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Statuts

STATUTS TERAANGA FRANCE-SENEGAL (Association de coopération)

 ARTICLE 1 : Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : TERAANGA FRANCE-SENEGAL Sa durée est Illimitée ; agissant sans but lucratif, elle pourra demander à être reconnue d’utilité publique.

 ARTICLE 2 : L‘Association a pour but de développer avec des partenaires franco-sénégalais (associations, collectivités, population, notamment celle de NGUEKOKH pour des raisons historiques) des relations privilégiées et des échanges d’ordre culturel, social, économique, touristique et sportif.

 ARTICLE 3 : Son siège social est fixé à la Mairie de Brugheas. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 ARTICLE 4 : L’association se compose de membres actifs, bienfaiteurs, personnes physiques ou morales ayant souscrit un bulletin d’adhésion et ayant été agréés par le Conseil d’Administration. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé Ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 ARTICLE 5 : Les ressources de l’Association comprennent : ° Le montant des cotisations fixé chaque année par l’Assemblée Générale. ° Les subventions qui lui sont attribuées et les dons versés par des personnes physiques ou morales de droit public ou privé, dans le cadre de la loi n° 81.51J du 23 juillet 1987. ° Le produit des manifestations organisées à son profit.

 ARTICLE 6 : LE CONSEIL D ‘ADMINISTRATION L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui est l’instance de réflexion, de propositions, de décisions. Il est composé de (19) membres maximum et de deux collèges. Un collège de trois membres de droit représentant les communes fondatrices de l’ancien Comité de Jumelage, un collège de membres issus des deux pays élus chaque année lors de l’Assemblée Générale. Il se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. En fonction des besoins, Il peut faire appel ponctuellement à des personnes ressources.

 ARTICLE 7 : LE BUREAU Il est élu chaque année par le Conseil d’ Administration suite à l’Assemblée Générale. Il comprend : * un président et un vice-président * un secrétaire et un secrétaire adjoint * un trésorier et un trésorier adjoint * un responsable de la communication et un adjoint. Il se réunit en tant que de besoins sur convocation du Président pour assurer le fonctionnement de l’association et mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Administration.

 ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Elle comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Bureau préside l’Assemblée générale et expose la situation morale de l‘association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée qui entend auparavant le rapport des vérificateurs aux comptes et demande le quitus. Il est procédé, après épuisement de l‘ordre du jour à l‘élection des membres du Conseil d’Administration et des deux vérificateurs aux comptes qui constituent la commission de contrôle et qui doivent être choisis en dehors du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale n’est pas soumise à la règle du quorum ; ses décisions sont prises à la majorité des membres adhérents à jour de leur cotisation, présents ou représentés.

 ARTICLE 9 : La commission de contrôle a la charge de contrôler les recettes et les dépenses de l’Association et d’établir un rapport qui est présenté à l’Assemblée générale.

 ARTICLE 10 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 8.

 ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR Il est établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à préciser le rôle et le fonctionnement de chacune des instances et à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l‘administration interne de l ‘Association.

 ARTICLE 12 : DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l ‘actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Date de dernière mise à jour : 09/07/2023